Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (désignée CG) s'applique à l'ensemble des prestations de service et produits (désignée "prestations"). Le terme de "client" désigne toute personne ayant conclu un contrat avec GoldenStone.

1.Champ d'application

Les CG s'appliquent à toutes les prestations fournies par GoldenStone. En cas de divergence, les autres dispositions contractuelles, telle que les contrats individuels écrits prévalent sur les CG.

2. Prestations de GoldenStone

GoldenStone ne peut pas garantir un fonctionnement des sites internet, des hébergements exempts d'interruptions et de dérangements de ses prestations, des temps de transferts déterminés ou une protection absolue de ses serveurs. GoldenStone peut en tout temps recourir à des tiers pour exécuter des obligations contractuelles.

3. Obligations du client

Le client doit communiquer en tout temps à GoldenStone ses données actuelles, nom, adresse et de tout changement relatif à ces informations, soit par email, soit par écrit. Le client répond en tout temps de ses données confidentielles telles que le mot de passe. Le client garde secret toute les données confidentielles concernant les prestations fournies par GoldenStone. Il répond de tout dommage résultant de la violation de cette obligation.

4. Tarifs

Les tarifs pour la création d'un site internet, pour un hébergement, ou pour la maintenance d'un site ou pour toute autre application ou prestation fournie par GoldenStone sont définies sur le contrat de vente et applicables pendant toute la durée de celui-ci.

5 Conditions de payement

Le client s'engage à payer les montants facturés et définit dans le contrat d'ici à la date mentionnée sur la facture. Faute de réglement dans le délai de payement, le client est en demeure dès l'échéance du délai, sans qu'un rappel ne soit nécessaire, et doit un intérêt moratoire de 6%. Dans le cas de d'un payement de site internet par leasing, le non payement de l'échéance mensuelle autorise GoldenStone à réclamer le solde total restant à payer d'ici à jusqu'à la fin du contrat.
Faute de règlement dans le délai de paiement, GoldenStone est autorisé à bloquer et à suspendre toutes les prestations au client sans qu'un avis spécial ne soit nécessaire. Ceci inclu le blocage du site internet, du serveur d'hébergement , de prestations WUpdate ou de toute autre prestation définies dans le contrat.
Les montants dus indépendamment de toute utilisation des prestations, tels que abonnement WUpdate, leasing pour la création de site internet sont inégralement dûs même si les prestations ont été bloquées ou suspendues.

6 Protections des données, confidentialité

GoldenStone s'engage à traiter les données du clients en toute confidentialité et ne transmettre à personne ces informations. Ceci inclu les mots de passe pour les serveurs GoldenStone ou pout toute manipulation sur des serveurs tiers. GoldenStone traite les données confidentielles à fin de fournir les prestations stipulées dans le contrat. Dans le cadre du traitement de données personnelles nécessaires à l'exécution des prestations GoldenStone peut échanger des données avec des autorités ou des entreprises de recouvrement et ceci uniquement dans le but d'effectuer des vérifications de solvabilité ou de faire valoir des prétentions.

7. Revente de prestations

La revente de prestations fournies par GoldenStone ne peut être fournie que moyennant un accord écrit préalable.

8 Fourniture d'objet

Par fourniture d'objet il est entendu fourniture d'objets physiques ou non. La création d'un site internet pour le client, l'hébergement de site web, la fournitures d'images 3D, d'animations virtuelles, sont considérés comme la fourniture d'objets. Les objets restent propriété intégrale de GoldenStone jusqu'au payement complet du prix de vente.

9 Création de site internet

La création de site internet comprend la mise en ligne d'un site fonctionnel pendant la durée du contrat. Le référencement du site dans les moteurs de recherche ou annuaires ne fait pas partie des prestations de GoldenStone. En cas de payement par leasing, la première mensualité intervient le jour de la mise en ligne d'une version fonctionnelle du site internet. Les ajustements de texte ou graphique ou toute autre interventions mineures intervenant après cette mise en ligne ne sont pas considérées comme un justification permettant au client de ne pas démarrer le versement des mensualités. Dans tous les cas le point 5 est à consulter.

10 Responsabilité de GoldenStone

GoldenStone s'engage à fournir à l'égard du client des prestations soignées et conformes au contrat, aux présentes CG et aux autres dispositions contractuelles. GoldenStone ne répond pas des prestations fournies par des tiers ou accessibles auprès de tiers, ni de leur contenu. Pour ces prestations et leur contenu, GoldenStone ne peut donner aucune assurance, ni assumer une quelconque responsabilité ou obligation de garantie.

11 Début, résiliation, blocage

Les présentes CG s'appliquent également aux négociations contractuelles entre GoldenStone et le client. Dans tous les cas le contrat prend effet lorsque le client utilise les prestations. Le client souhaitant résilier un abonnement (Leasing de site internet, etc) doit respecter le délai de résiliation. Il doit alors s'aquitter du solde total convenu dans le contrat. Le droit des parties de résilier le contrat sans délai pour justes motifs est réservé. Si le réglement d'une facture n'intervient pas dans le délai de paiement, GoldenStone est autorisé à bloquer sans autres ses prestations et à facturer au client un montant de Frs. 50.- au moins pour blocage/déblocage.

12 Contenu du site - propriété intellectuelle

Les propos racistes, xénophobes, violents ou contraires à la loi ne seront pas publiés par GoldenStone, les mises à jours ne seront par conséquent pas effectuée et aucune prétention de remboursement ne pourra être demandée. De plus GoldenStone n'est pas responsable du texte que le client lui soumet soit pour la création de son site internet soit pour sa mise à jour. Le client est tenu de vérifier que le contenu qu'il soumet à GoldenStone ne viole aucune loi de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle. Si le client viole les droits de tiers et que GoldenStone est appelé à en répondre, le client doit relever GoldenStone de toute condamnation.